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Les Frais, Débours et Honoraires

Une première consultation permet le plus souvent d'être aiguillé dans la bonne attitude face à un litige naissant, d'où l'intérêt de "voir l'avocat avant, pour éviter les ennuis après".

Dans une optique de transparence, la question du coût de notre intervention est abordée dès le premier rendez-vous.

Même avec la meilleure volonté du monde, il est rarement possible de chiffrer a priori le coût global de l'intervention d'avocat dans la mesure où ce coût dépend nécessairement de nombreux facteurs qui nous échappent, liés à l'évolution même du litige (de l'issue rapide sur simple mise en demeure à la longue procédure avec incidents et recours).

Le détail des frais, débours et prestations peut être établi en cours de gestion de votre affaire sur simple demande. De même, nous veillons à l'émission de demandes régulières de provisions ou d'états intermédiaires.

Nous sommes soucieux de la qualité et de l'efficacité de votre défense. Ainsi, nous avons toujours privilégié, à la pleine satisfaction de notre clientèle, l'approche du "rapport qualité/prix" à celle toujours décevante du "bon marché à tout prix".

Nous abordons toujours ces questions sereinement et en pleine transparence, ce qui explique probablement que nos états de frais, débours et honoraires n'ont jamais fait l'objet d'aucune contestation en 20 années de pratique.

Les Frais sont comptabilisés en détail sur base d'un barème habituel établi essentiellement en référence aux barèmes fixés par les Arrêtés Royaux relatifs aux procédures de Règlement Collectif de Dettes, ce qui permet d'arrêter le décompte des frais sur une base claire, modérée, objective et indiscutable.

Les Débours sont les sommes avancées par le Cabinet au profit exclusif du client. Idéalement, il est demandé au client de couvrir ces dépenses directement auprès de l'intervenant concerné (Huissier de Justice, Expert, Traducteur, etc.). Dans les autres cas, leur remboursement est sollicité à prix coûtant, au centime près.

Les Honoraires sont arrêtés au taux horaire ou sur une autre base convenue avec le client. Les honoraires sont fixés dans le respect des règles déontologiques régissant la profession d'avocat, en fonction du temps consacré à l'affaire, de sa complexité, de l'enjeu du litige, de l'avantage obtenu suite à notre intervention. En fonction d'un résultat peu satisfaisant ou de la situation du client, il nous arrive fréquemment de limiter, par loyauté et pour partager l'aléa, les honoraires que nous avons pourtant promérités.

Depuis le 1^er janvier 2014, les frais et honoraires (pas les débours) couvrant l'intervention d'avocat sont soumis à la TVA, l'avocat étant désormais tenu de régler à l'Administration Fiscale cette taxe sur une base de 21 %. La TVA est évidemment récupérable par les clients assujettis.

Certaines matières ne sont pas soumises, telles que la Liquidation de Société ou d'Asbl, l'Administration Provisoire de Sociétés ou d'Entreprises en Personne Physique, le Règlement Collectif de Dettes ou l'Administration Provisoire de Biens.